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Introduction

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Régime d’utilisation et de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de MALLORCA CULTURAL TOURS SL confèrent le statut d’utilisateur.

Le site Web de MALLORCA CULTURAL TOURS SL fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par MALLORCA CULTURAL TOURS SL pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site Web.

L’utilisation des informations, services et données proposés par MALLORCA CULTURAL TOURS SL en violation des présentes conditions générales, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui de toute autre manière peuvent porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.

Politique de liens et clauses de non-responsabilité

MALLORCA CULTURAL TOURS SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web, à condition qu’il n’ait pas une connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle il fait référence ou recommande est illégale ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers pouvant faire l’objet d’une indemnisation, ou, s’il a une telle connaissance, il agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

Il sera entendu que MALLORCA CULTURAL TOURS SL a la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organisme compétent a déclaré les données illicites, a ordonné leur suppression ou a rendu l’accès à celles-ci impossible, ou l’existence du préjudice a été déclarée, et MALLORCA CULTURAL TOURS SL a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de suppression de contenus que MALLORCA CULTURAL TOURS SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui peuvent être établis.

MALLORCA CULTURAL TOURS SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web pouvant résulter de la navigation sur son site Web. Par conséquent, MALLORCA CULTURAL TOURS SL n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder via les liens.

Modifications

MALLORCA CULTURAL TOURS SL se réserve le droit d’apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web ou à sa configuration et présentation à tout moment et sans préavis. Afin de maintenir à jour les informations publiées, leur contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen légalement admissible.

Indication de prix

Si les prix des produits et/ou des services sont affichés, les prix affichés à l’écran seront les prix en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra consulter le prix final complet.

De même, si une autre taxe est applicable, elle sera indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des éventuelles augmentations ou remises applicables à l’offre et les éventuels coûts supplémentaires qui pourraient être répercutés sur le consommateur ou l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

MALLORCA CULTURAL TOURS SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de MALLORCA CULTURAL TOURS SL. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et les réglementations espagnoles et européennes en la matière, ainsi que les traités internationaux liés à la matière et signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de MALLORCA CULTURAL TOURS SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MALLORCA CULTURAL TOURS SL. Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement destiné à votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MALLORCA CULTURAL TOURS SL.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une plainte, il doit nous contacter par email à direccio@somtuktuk.com

MALLORCA CULTURAL TOURS SL se réserve le droit d’exercer toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée pour une mauvaise utilisation de son site Web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions générales.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de compétence et de juridiction en la matière.

Les contrats conclus par voie électronique dans lesquels un consommateur est impliqué sont présumés avoir été conclus au lieu de résidence habituelle du consommateur.

Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, sont présumés avoir été conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Conformément au règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne vous informe que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation via une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 7 mars 2025